Anna-Paola Cunha
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anna-Paola CUNHA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822498A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1203132A
(source BOMJ)
nomination
31 Janvier 2012
31/01/2012
De:
Anna Paola CUNHA
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118463A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Juillet 2011
04/07/2011
De:
CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000021339433
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
